28 Sep Les lois 2 et 27 en vigueur
Deux nouvelles loi ayant un impact sur les organisations embauchant des stagiaires, mais aussi sur les établissements d’enseignement, ont récemment été adoptées par le gouvernement provincial. La loi 2 concerne la protection des stagiaires en milieu de stage, tandis que la loi 27 amende la loi sur la santé sécurité en milieu de travail, toujours dans l’objectif d’assurer la sécurité des stagiaires en milieu de travail.
En voici les grandes lignes. Les stagiaires ont :
• droit de bénéficier d’un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique ou sexuel;
• droit d’avoir une protection contre des représailles exercées par un employeur;
• obligation pour les employeurs de maintenir un programme de prévention en santé et sécurité auquel les personnes stagiaires sont intégrées.
Ce qui change pour les institutions d’enseignement
Selon notre interprétation, ces lois ont peu d’impact sur les institutions d’enseignement bien que celles-ci soient aussi considérées comme employeurs. Les stagiaires rémunérés sont en effet déjà couverts par la Loi sur les normes du travail. Ils bénéficiaient donc déjà des clauses prévues à la nouvelle loi.
Dans les cas où les stages ou activités d’apprentissage intégrés au travail ne sont pas rémunérés, les établissements d’enseignement ont cependant l’obligation de prendre les moyens raisonnables à leur disposition pour s’assurer que les droits des personnes étudiantes sont respectés.